Vous trouverez, ci-dessous, un lien pour vous rendre sur
l’article du journal Les Échos, plus grand journal économique de France, qui
compare Chassieu à la moyenne nationale et de Rhône-Alpes.
Ont été
comparés : la compétitivité fiscale, le
dynamisme entrepreneurial, la situation financière, la cohésion sociale et la
politique du logement.
Nous avons une note de 13/20 sur la situation financière et 11/20 sur la compétitivité fiscale. Le seul bémol (point rouge avec 10/20) est le dynamisme entrepreneurial,
sachant que la ZI Mi-Plaine relève de la compétence du Grand Lyon et non de la
commune.
En effet, c’est le Grand Lyon qui est compétent pour
requalifier les zones industrielles, les rendre attractives… Le maire a demandé
une requalification qui est en cours, fractionnée malheureusement morceau par
morceau, et qui ne donne pas une vision d’ensemble.
Le maire a également demandé l’arrivée du tram à Mi-Plaine
qui est l’une des plus importantes sources d’attractivité des ZI et sa desserte
est bien prévue dans le prolongement d’Eurexpo et René Cassin.
Il est dommage que nos listes adverses n’aient pas vu cette
analyse… Il s’en réfère à des analyses, dirons-nous, moins « expertes »
avec tout le respect pour un certain journal lyonnais (mais non spécialiste des
finances) et pour CANOL qui fait un travail remarquable mais qui n’est pas aussi
experte.
UMP 1 et UMP 2 oublient que Michel Forissier, leur ami maire
de Meyzieu, et bien d’autres maires ont remis en cause l’analyse du journal
lyonnais en question.
Quant à UMP 2, son propre patron, le maire de Genas, Daniel
Valéro (M. Selles, en effet, travaille en tant que cadre de la mairie de Genas)
a dit de l’analyse de CANOL : « En définitive, les
critères pris en compte par CANOL sont totalement discutables, parfois
totalement incohérents en termes d'analyse financière et, surtout, ils ne
reflètent pas la réalité de la situation financière de la commune ». A bon entendeur.
Nous vous invitons à relire l’article que nous avons mis en
ligne de l’analyse de la Chambre Régionale des Comptes dont les magistrats,
nous le rappelons, sont des experts en comptabilité publique et ne prennent
aucun gant pour dénoncer les mauvaises gestions…
Alors là aussi, les bras m’en tombent. J’ai entendu l’un des candidats, UMP 2, travestir les propos écrits, dont tout Chasseland peut prendre connaissance sur le site de la Chambre Régionale des Comptes.
La Chambre Régionale des Comptes est l’angoisse de toute commune, de tout maire, de tout adjoint aux Finances, de tout responsable administratif ! Car celle-ci n’est pas réputée pour sa tendresse mais pour sa rigueur. Et vous avez tous entendu la Cour des Comptes condamner avec fermeté l’Etat et les collectivités territoriales lorsqu’elle juge que les dépenses ne sont pas gérées avec rigueur !
Les magistrats indépendants de la Chambre ont jugé que la situation financière de Chassieu était, je cite, « saine… ». Elle écrit dans son rapport, et je cite encore : « Les recettes de fonctionnement issues pour une très large partie du produit des impôts locaux, dont les taux sont demeurés stables, je le répète (…), dont LES TAUX SONT DEMEURÉS STABLES, car là aussi, j’entends qu’on a augmenté les taux de 25 % pour certains, de 40 % pour d’autres, qui dit mieux.
Mais la Chambre Régionale des Comptes dit le contraire.
La Chambre ajoute, je cite à nouveau : « Les recettes de fonctionnement permettent d’assurer sans tension notable ces dépenses… Ces TAUX D’IMPOSITION SE SITUENT EN-DESSOUS DE LA MOYENNE de la strate », oui, en-dessous de la moyenne, encore des mensonges de nos listes UMP 1 et 2.
La Chambre poursuit son propos ainsi. Je cite encore : « Les dépenses consacrées au remboursement d’emprunts et dettes sont plus élevées que pour la moyenne de la strate… L’objectif annoncé par la commune de réduire en priorité son endettement paraît (…) compréhensible… La commune a été en mesure de restructurer sa dette en 2009 en renégociant un contrat aux évolutions potentiellement défavorables.Celle-ci s’en trouve assainie. La dette apparaît convenablement gérée et, désormais, sans danger potentiel… La capacité d’autofinancement et le taux d’épargne brut sont satisfaisants ».
Mesdames, messieurs,
Mes adversaires en manque d’idées probablement disent, à qui veut bien l’entendre, que nous augmenterons les impôts.
Je vous le dis tout net, je ne l’ai pas fait depuis que je suis maire et donc : IL N’Y AURA PAS D’AUGMENTATION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPÔTS LOCAUX.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les soi-disantexperts financiers, analystes, gestionnaires de comptes bancaires en tout genre et autres se passionnent beaucoup, en ces temps de campagne électorale, pour les finances communales. On ressent là une sorte de frénésie managériale qui pourrait sembler intéressante de prime abord, mais qui, malheureusement, me désole un peu par son manque de sérieux dans l'analyse globale pour certains et par son manque évident de culture économique pour d'autres. Surtout quand on aspire à une carrière politique, carrière pour laquelle, arrivé à un certain niveau, les chiffres devraient fort justement primer sur les discours politiques, voire politiciens...
Je n'aurai pas ici la prétention de donner un cours de gestion sur les finances locales. Je souhaite seulement remettre quelques pendules à l'heure et rectifier quelques erreurs grossières (volontaires ou non...) sur des analyses, pourcentages et autres comparaisons de commune à commune. Quand on présente des mini-rapports financiers, il est de bon ton d'avoir d'autres informations plus spécifiques en la matière sur le sujet. Notre ville, comme l’a fait remarquer la Chambre Régionale des Comptes, possède des équipements d’une ville de plus de 20 000 habitants alors qu’elle n’est peuplée que de 9 876 habitants. Ainsi, ses dépenses de fonctionnement doivent être comparées à des villes dont la population est plus du double…
Je l'ai déjà dit et écrit à maintes reprises. Chassieu a une situation financière atypique dans l'Est lyonnais et, je le pense objectivement, au sein de l'ensemble des 58 communes adhérentes à la communauté urbaine (la future METROPOLE...).
En effet, quand on prend (que dis-je, picore...) grossièrement des enveloppes budgétaires en Recettes ou Dépenses de la Commune et que l'on s'efforce d’en extraire des pourcentages comparatifs avec des communes limitrophes, on obtient des statistiques qui ne veulent rien dire en valeurs absolues. Et comme par hasard, un des trois candidats de l’UMP compare Chassieu à Meyzieu ou Décines, mais pas Genas par contre (la ville où il travaille...).
Bon nombre de Chasselands connaissent le potentiel économique des ZI des villes citées ci-dessus. Rien à voir en comparaison avec l'importance économique de la ZI de Chassieu - Mi-Plaine.
Le recouvrement en Taxe Foncière sur la propriété bâtie des bâtiments industriels et commerciaux de la ZI de Chassieu, représente à lui seul 60 % des recettes fiscales de la Taxe Foncière sur le bâti. En ma qualité de contribuable chasseland, je souhaite ardemment longue vie économique aux entreprises de la ZI de Chassieu, pas seulement pour le potentiel fiscal qu’elles représentent mais aussi pour l’emploi et le développement économique de notre pays et de notre région. Mais c'est en grande partie grâce à ce potentiel fiscal que nous n'avons pas augmenté les taux d'impositions communaux. Gouverner, c'est avant tout prévoir.
D'autres nous reprochent de nous servir en crédo redondant du rapport, soit disant calamiteux, de la Chambre Régionale des Comptes. Pour ma part, en tant qu’adjoint au maire en charge des Finances de la commune et de leur bonne gestion, vous permettrez que, de ce rapport, j'en accepte tout le satisfecit.
La masse salariale de la commune aura progressé en euros constants de 2008 à 2013de 17,6 % dont 11 % pour le seul GVT (Glissement Vieillesse Technicité, autant dire l'augmentation légale et obligatoire de la Fonction Publique, qui s’impose à tous) et 3 embauches de cadres performants qui manquaient à la gestion rigoureuse de la commune, des experts dont un en quête de subventions et de financements extérieurs pour nos équipement et services (donc moins de dépenses directes de la commune).
Si nous n'avons pas pu réaliser régulièrement nos dépenses en investissements (acquisitions foncières principalement), il faut que les donneurs de leçons s'adressent directement aux procéduriers patentés des listes UMP et succursale de l’UMP. Si, pour eux, l'agrandissement du cimetière reste, semble-t-il, l'avenir des jeunes ménages chasselands en quête d'habitat (le cimetière peut accueillir encore quelques générations : nos adversaires sont beaucoup trop en avance sur leur temps ou méconnaissent les dossiers avant de s’exprimer, c’est très probablement le problème…), moi, je veux bien, mais en ce qui me concerne, je préfère nettement leur proposer un habitat, de leur vivant, auquel ils pourront accéder.
Mesdames, Messieurs, Amis Chasselands, en cette période « de pacte économique », nous vous proposons la reconduction de notre « pacte moral ». L'économie et la moralité ne sont pas de vilains mots surtout quand on y rajoute : l'Ethique...
Comme le vent et la pluie, le taux à l’effort est un élément naturel, présent dès qu’une activité économique d’échange a lieu.
Lorsque vous achetez un bien ou un service, la somme que vous utilisez vient se retrancher de votre capital. Une simple baguette de pain (0.80 €), un timbre-poste (0.66 €) ne coûtent, en réalité, pas le même prix selon les possibilités pécuniaires de l’acheteur : ils ne demandent pas le même effort selon vos revenus.
Et oui, même le tarif unique, est en réalité un tarif à l’effort !
Prenons un exemple de prix unique appliqué au Conservatoire de Musique et de Danse de notre commune, en 2009.
Auparavant, une famille chasselande, inscrivant son enfant au Conservatoire de musique et de Danse, pour l’activité de base (formation musicale) s'acquittait de 204 €. Ce prix unique était pourvoyeur d’inégalités.
La famille A, disposant de 87 000 € de ressources annuelles, payait 204 € d’inscription pour son enfant et réalisait donc un effort de 0.23 % sur ses rentrées financières. La famille B, elle, avec 30 000 € de salaires, faisait un effort de 0.68 %. Son effort financier était donc, pratiquement, 3 fois plus important que la famille A. Enfin, la famille monoparentale C, avec 15 000 € de ressources annuelles, faisait, quant à elle, un effort de 1.36 %. L’effort demandé était, dans son cas, 6 fois plus important que pour la famille A...
Et je ne vous parle pas du restant pour vivre, soit ce qu’il reste comme moyens à la famille pour payer toutes les autres charges de la vie courante…
Même les Chasselands acquittant le taux à l’effort le plus important (soit le prix plafond) ne contribuent qu’à une partie mineure du coût véritable de leur activité, la commune prenant à sa charge le reste à payer. Et il me semble utile de rappeler que, même pour les plus aisés, le Conservatoire propose des offres à des prix, en définitive, modérés (en comparaison avec des cours privés ou même des structures publiques de même qualité).
Alors oui, le prix unique que veulent réinstaurer les listes candidats UMP 1, UMP 2, UMP 3 restent bien un taux à l’effort, mais un taux à l’effort qui pénalise lourdement et uniquement les moins aisés de nos concitoyens. C'est le choix claire d'une politique élitiste. Ainsi, les activités culturelles ne devraient pas être accessibles à tous ? Le Conservatoire doit-il être réservé aux plus aisés alors même que chacun contribue à son financement à travers les impôts locaux ?
Et pourtant, jamais aucun de ces preux pourfendeurs du taux à l’effort n’a jugé utile de regarder de près le bilan du taux à l'effort instauré à Chassieu depuis 2009. En effet, depuis son instauration dans les diverses structures culturelles payantes de la ville (Conservatoire de Musique et deDanse et Atelier Couture), nous enregistrons une hausse, non seulement, des inscriptions mais également des recettes.
Ainsi, le Conservatoire est passé de 475 pratiquants, en 2009, à plus de 600 cette année. Ses recettes ont également progressé dans le même temps. De même, pour l’Atelier Couture, le taux à l’effort a été instauré à la demande de ses adhérents. Et depuis, cette structure témoigne d’un beau dynamisme tant au niveau du nombre d’inscriptions que des recettes.
L'augmentation des recettes provient essentiellement du fait que le nombre de Chasselands qui s'inscrivent augmentent. Plus de recettes, c'est garantir des services aux Chasselands, c'est anticiper de nouvelles offres pour les adapter aux pratiques de demain et aux nouvelles attentes des Chasselands et c'est ne pas augmenter les impôts. Car ces mêmes trois listes UMP disent vouloir réduire les dépenses de fonctionnement de la ville sans, soi disant, augmenter les impôts. Et les financements se trouvent dans les arbres ? Soyons un peu sérieux. On en peut pas dire tout et n'importe quoi pour gagner une élection et faire autrement une fois en place.
Vous voyez, on est bien loin du tableau que brossait l’opposition lors de l’installation du tarif au taux à l’effort. Nous n’avons pas eu de désertions massives de nos structures, bien au contraire. Jamais ces activités n’ont généré autant de recettes. Et, pour le Conservatoire, sa comptabilité a été rendue visible et lisible en le détachant totalement du budget général de la ville.
Mais de cela, les bonimenteurs de toute étiquette, n’en ont cure. Dès qu’il s’agit de faire preuve de solidarité, les clichés courent sans fondement, lourdement, sottement… L'exemple du logement est le plus criant. Dès qu’ils parlent du logement social, tous les clichés les plus irrationnels refont surface : ils l'associent à la délinquance alors même que plus de 70 % des Français sont éligibles au logement social en raison des coûts de la vie, aujourd'hui, en France. Et je ne pense pas que 70 % des Français soient des délinquants, vous, moi, nos familles, nos amis, nos enfants arrivés à l'âge adulte mais qui débutent leur vie professionnelle, les retraités qui recherchent un logement plus petit ou, pour les plus âgés d'entre nous, un logement adapté à leurs besoins liés à leur avancée en âge…
Il faudrait que nos candidats des UMP diverses et variées de Chassieu s'informent quelque peu. Les tours de la Duchère ou des Minguettes ne se font plus.Ce n'est pas du tout tendance ! Nous ne sommes plus dans les réalisations des années 70-80. C'est fini. Le logement social s'inscrit dans des petits ensembles où les familles se côtoient, permettant une mixité sociale qui est la base de notre République. Le vivre ensemble, quels que soient vos moyens économiques, c'est précisément ce que renforce le tarif au taux à l'effort, en facilitant l'accès aux activités à tous les Chasselands.
Photo libre de droit http://www.photo-libre.fr Photos Libres
Alain DARLAY : « IL N’Y AURA PAS D’AUGMENTATION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPÔTS LOCAUX ».
Pour préparer l’avenir et anticiper les besoins de demain, nous nous sommes donné pour priorités depuis notre arrivée à la mairie :
-REFUS D’AUGMENTER LA PART COMMUNALE DES IMPÔTS LOCAUX et ce, depuis 2004,
-TRANSPARENCE et ÉTHIQUE(strict respect des règles de gestion publique après le scandale politico financier des maires qui ont précédé, la découverte de pratiques et avantages indus et illégaux…),
-DÉSENDETTEMENT (l’endettement est passé de 1 005 euros par habitant en 2004 à 305 en 2013 alors que la moyenne des villes de même taille est de 881 euros par habitant. Chassieu fait ainsi partie des villes les plus rigoureuses),
-MAINTIEN DE L’INVESTISSEMENT annuel pour donner les moyens aux Adjoints au Maire en charge de l’Urbanisme et des Travaux de réaliser les acquisitions nécessaires à l’aménagement de Chassieu (centre-ville, parcs, aires de jeux, nouveaux équipements…) et aux travaux d’entretien du patrimoine municipal (écoles, patrimoine sportif et culturel…),
-GESTION RIGOUREUSE DES DÉPENSES PUBLIQUES tout en maintenant des services de qualité aux Chasselands et en développant de nouvelles offres,
-RECHERCHE DE RECETTES EXTÉRIEURES, ce qui n’avait jamais été fait à Chassieu avant notre arrivée (recettes de la CAF pour la politique Enfance Jeunesse, Fonds européens, réserves parlementaires pour les travaux d’équipements…).
Alain Chapelle Adjoint aux Finances et au Contrôle de gestion
« Se désendetter a été un choix qui offre, dès à présent, de belles perspectives pour les années futures ! L’aménagement d’une ville, comme ses finances, nécessitent une vision qui dépasse largement un mandat de six ans. C’est à 15-20 ans que nous nous projetons tout en répondant aux besoins immédiats.
Chassieu dispose désormais de marges de manœuvre confortables pour bâtir son avenir. Le magistrat indépendant de la Chambre Régionale des Comptes l’a souligné lui-même, lors de son examen de gestion de 2013 (lire l’article ci-dessous).
Toute dépense est scrupuleusement et minutieusement décortiquée. Rien n’est laissé au hasard ! Nous poursuivrons dans cette voie ».
CE QU’EN DIT LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC)
Une situation financière « saine… Les recettes de fonctionnement issues pour une très large partie du produit des impôts locaux, dont les taux sont demeurés stables (…), permettent d’assurer sans tension notable ces dépenses… Ces taux d’imposition se situent en-dessous de la moyenne de la strate ».
« Les dépenses consacrées au remboursement d’emprunts et dettes sont plus élevées que pour la moyenne de la strate… L’objectif annoncé par la commune de réduire en priorité son endettement paraît (…) compréhensible… La commune a été en mesure de restructurer sa dette en 2009 en renégociant un contrat aux évolutions potentiellement défavorables. Celle-ci s’en trouve assainie. La dette apparaît convenablement gérée et, désormais, sans danger potentiel… La capacité d’autofinancement et le taux d’épargne brut sont satisfaisants ».
Il vaut mieux étudier les dossiers et faire preuve d’un peu de sérieux quand on prétend aux responsabilités !
On ne peut malheureusement pas échapper, en cette période, aux déclarations à l’emporte-pièce ! Le dicton populaire est formel : « il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler » (dictionnaire de l’Académie de 1835). Certains élus et opposants municipaux feraient bien de s’en inspirer.
Il est clair qu’ils ont une très mauvaise appréciation et approche du dossier relatif à la cuisine centrale et ce, faute de l’avoir étudié... Ils sont dans l’agitation permanente qui ne crée que du vent !
En effet, comme le Progrès lui-même en a fait la remarque dans son édition du samedi 8 février, la délibération qui est soumise au vote des élus, lors de la prochaine séance publique du conseil municipal (mercredi 19 février à Chassieu), concerne uniquement, pour le moment, le financement d’une étude globale juridique, financière et de faisabilité sur le projet de construction d’une cuisine centrale commune entre Bron et Chassieu.
Il me semble qu’un rappel des décisions et de la concertation autour de la cuisine centrale est nécessaire.
Primo, le débat en comité de pilotage sur le devenir de la cuisine centrale a été mené par l’équipe municipale en 2009, notamment en présence des représentants de parents d’élèves. Le débat a donné lieu à la décision du comité (représentants élus, usagers et experts) de maintenir un service public de la restauration pour les 125 000 repas servis aux élèves de Chassieu sur une année.
Notre cuisine centrale, comme nous l’avions annoncé depuis, a besoin d’une rénovation complète. En effet, l’actuelle cuisine de la rue Pergaud nécessite de gros travaux très conséquents pour sa mise aux normes et une meilleure fonctionnalité et accessibilité. Il sera donc plus aisé et moins coûteux de construire une nouvelle cuisine centrale que d’aménager l’actuelle. Néanmoins, quelques travaux en attendant la nouvelle ont été réalisés (self mobile provisoire pour Pergaud au printemps 2012) et le seront en 2014 (budget primitif voté en décembre dernier comprenant les travaux de mise en conformité).
La cuisine centrale devra répondre, davantage encore dans le prochain mandat, aux normes de sécurité et d’hygiène qui ont particulièrement évolué ces dernières années pour devenir de plus en plus contraignantes et drastiques.
Ce projet de construction d’une nouvelle cuisine est lié à la fois à celui de déplacer l’école Pergaud un peu plus à l’Est pour libérer de l’espace sur la place Coponat et faire ainsi de cette place centrale un véritable lieu de vie et d’échanges dynamique et commerçant.
De son côté, la ville de Bron a travaillé à la même étude avec la décision de la maire de Bron et de son équipe de conserver un service public communal de la restauration scolaire.
Aussi, nous avons travaillé de concert afin de mutualiser nos études pour réduire les coûts des deux communes dans le souci d’une bonne gestion des dépenses de nos villes.Qui peut nous le reprocher ?Les recettes ne tombent pas du ciel, comme chacun sait, mais sont issues du produit des impôts comme l’opposition l’oublie. Et j’ai fait le choix de ne pas augmenter la part communale des impôts depuis 2004, lors de mon arrivée à la fonction de maire.
Ce sont ceux-là même qui nous reprochent des dépenses de fonctionnement trop élevées qui s’opposent à la réduction des dépenseslorsqu’un projet le permet et qui, bien sûr, ne proposent aucune solution viable et sérieuse en contrepartie, excepté, par principe idéologique pour les droites chasselandes d’offrir, sur un plateau, ce service au privé ! Faut-il rappeler que les parents d’élèves se sont opposés à cette décision du conseil général pour la restauration du collège, l’an passé, avec tout mon soutien d’ailleurs !
Dans un premier temps, j’ai pris attache avec Mme Annie Guillemot, maire de Bron, pour échanger au sujet de nos décisions communes de maintenir une cuisine centrale municipale.
Nous avons abordé la question de mutualiser nos moyens afin de réduire les coûts des deux communes et, pourquoi pas, d’aboutir à un équipement commun dont la répartition financière dépendra, tout naturellement, de l’étude qui sera réalisée et ce, au prorata des besoins de chacune des deux villes.
Ainsi, nous avons, Mme Guillemot et moi-même, adressé un courrier au président du Grand Lyon afin de lui faire part de notre projet commun et solliciter l’appui technique des services du Grand Lyon pour rechercher, à nos côtés, un terrain constructible sur Chassieu, mais proche de Bron, pour accueillir la cuisine de Chassieu et Bron.
La Cour des Comptes épingle les collectivités, à commencer par les communes, pour leurs dépenses non maîtrisées ou sans recherche efficiente de la « juste dépense ». Non seulement, la Chambre Régionale des Comptes a démontré que les choix de Chassieu en matière de désendettement et de budget étaient judicieux. Elle a rappelé également que la commune gérait des équipements d’une taille de 25 000 habitants alors qu’elle n’est que 9 876 habitants.
Chassieu et Bron présentent, à travers ce projet, une première dans l’agglomération qui servira d’expérimentation pour la maîtrise des dépenses et le maintien de services publics de qualité pour nos concitoyens.
Nous sommes heureux d’unir nos forces avec Bron pour offrir aux jeunes Chasselands et Brondillants le meilleur équipement qui soit.
Maintenir un service public de qualité pour nos enfants est bien notre seule priorité et c’est en unissant les forces de tous que nous réussirons à bâtir un équipement adapté aux besoins de chaque famille et utile pour nos enfants !
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