A SAVOIR : DU NOUVEAU DANS CETTE ÉLECTION POUR LE VOTE

LES BULLETINS DE VOTE CHANGENT !

Cette année, pour la première fois, les électeurs, dans les villes de 1 000 habitants et plus, sont appelés à élire LEURS REPRÉSENTANTS au CONSEIL MUNICIPAL mais aussi au CONSEIL COMMUNAUTAIRE (auparavant, c’était le conseil municipal, lors de son installation en tout début de mandat, qui désignait son représentant parmi les conseillers municipaux, pour siéger à la communauté urbaine).

1er changement : la loi impose désormais un mode de désignation des élus au conseil communautaire au suffrage direct qui se fait en même temps que l'élection municipale.

2e changement : dans le cadre de cette nouvelle loi, Chassieu a droit à un " élu titulaire " au conseil de la communauté urbaine de Lyon « le Grand Lyon » et un " élu suppléant " et ce, dans le respect de la parité (le nombre d'élus par commune, défini par la loi, dépend du nombre d'habitants dans chacune des communes membres).

3e changement : les nouvelles dispositions du Code électoral qui découlent de cette loi de 2013 obligent les têtes de listes à être automatiquement candidates au conseil communautaire. Il n’y a pas le choix, il s'agit d'une obligation pure et simple.

Ainsi, pour être valides, les bulletins de vote de toutes les listes candidates doivent obligatoirement  comporter :

- la liste des candidats au conseil municipal, d’un côté du bulletin (sur sa partie gauche), 

- et la liste des candidats au conseil communautaire, de l’autre côté du même bulletin (sur sa partie droite), la seconde étant liée à la première. Pour Chassieu donc, un titulaire, la tête de liste, et un suppléant.

C'est la liste qui remporte l'élection et est majoritaire au conseil municipal qui voit tout naturellement ses candidats les représenter au sein du Grand Lyon (ce qui ne change pas la logique par rapport au précédent mode de désignation : n'ayant qu'un représentant titulaire, il est plus que cohérent que ce soit la liste majoritaire, qui conduit les affaires de notre commune, qui représente Chassieu au Grand Lyon).

Nous vous invitons à nous contacter pour toutes questions.