dimanche 3 novembre 2013

ACTIONS CONTRE LE STADE




Alain Darlay et l’équipe municipale ont toujours combattu contre l’implantation du Grand stade au Montout et la voie d’accès sud qui borde Chassieu au nord et à l’ouest de la commune et, à ce titre, ils ont conduit nombre d’actions pour empêcher ce projet d’aboutir.

Manifestement, la droite chasselande semble ignorer la loi. En effet, c’est l’Etat qui a signé la Déclaration d’Intérêt Général (la ministre des Sports de l’ancien gouvernement sous Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno) permettant au Grand Lyon d’exproprier les agriculteurs et d’acquérir les terrains pour la voie d’accès au stade.


C’est initialement l’ancien Président de la République en personne, Nicolas Sarkozy, qui a fait adopter au Parlementun article de loi permettant de rendre les stades et leurs accès d’Intérêt Général (article de loi adopté en 2010 dans la loi de Développement et de modernisation des services touristiques).

C’est le conseil général du Rhône qui a adopté une délibération offrant une garantie d’emprunt de 40 millions d’euros au président de l’OL lui permettant de boucler le financement du Grand stade et, enfin, le Grand Lyon qui est le maître d’ouvrage et le propriétaire des terrains.

Malheureusement, les élus chasselands et, à commencer, le maire n’ont pas le pouvoir réglementaire, législatif, d’empêcher quoi que ce soit. Le maire est un citoyen qui doit respecter la loi. Il ne la fait pas (il n’est pas le député de la circonscription qui, lui-même, n’a rien pu empêcher du tout malgré ses belles paroles).

Nous vous laissons prendre connaissance des actions que nous avons conduites contre ce projet de Grand stade au Montout.

·      Les Conseils municipaux qui se sont exprimés à 7 reprises contre le stade à la demande du maire et sur son initiative :

o   26 octobre 2006 : délibération contre la LY6 et 3e voie sur la Rocade,
o   25 juin 2008 : délibération pour avis du CM sur la révision du PLU dans le cadre de l’enquête publique,
o   16 septembre 2009 : délibération sur le nouvel arrêt de projet relatif à la révision du PLU,
o   16 novembre 2009 : délibération relative à la nouvelle enquête publique (2e) sur la révision du PLU + vœu pour saisir la Commission Nationale du Débat Public,
o   19 mai 2010 : délibération sur le stade en tant que commune riveraine face au choix du préfet sur la liste désignée des communes riveraines devant se prononcer,
o   9 février 2011 : délibération relative à l’arrêt de projet pour la révision du PLU pour le stade,
o   6 juillet 2011 : trois délibérations relatives à l’échangeur n°7 + accès sud + dossier loi sur l’eau.

RAPPEL : toutes les délibérations et argumentaires ont été écrits à quatre mains, celles du maire et celles d’Yves Imbert.

·      LETTRES DU MAIRE

1.    Aux commissaires enquêteurs :

o   lettre commune et conférence de presse de 8 maires opposés au stade en date du 23 juin 2008 (il ne reste plus vraiment d’opposants sur les 8, hormis deux maires dont Alain Darlay dans les 2),
o   lettre du maire en date du 23 juin 2008,
o   avis déposés par Alain Darlay et nombre d’élus de Chassieu sur les registres d’enquête au cours des 3 enquêtes.

2.    Aux députés et sénateurs membres de la Commission Mixte Paritaire :

o   lettre du 28 janvier 2009 pour le rejet de l’amendement Michel Mercier, adopté en pleine nuit, sans prévenir personne, au Sénat (concernant l’ajout d’un article additionnel après l’article 5 ter du Projet de loi relatif à l’Accélération des programmes de construction dont l’objet est de déclarer l’ensemble des stades, des enceintes sportives et de leurs équipements connexes d’intérêt général).

3.    Au préfet du Rhône :

o   23 décembre 2009 (villes impactées à la suite de l’adoption de la loi du 22 juillet),
o   14 septembre 2010 (lettre contestation procédure),
o   14 octobre 2010.

4.    Aux parlementaires :

o   aux députés le 9 juin 2009 : lettre pour sensibiliser tous les parlementaires sur l’amendement présenté par le gouvernement et adopté le 4 juin 2009 en Commission des Affaires économiques et de l’Environnement de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi relatif au Développement et à la modernisation des services touristiques. Cet amendement concernait les grands stades afin de les déclarer d’intérêt public et d’obtenir le financement public des équipements et infrastructures qui permettent leur fonctionnement et leur desserte. Il faut rappeler le rôle clé de l’ancienne majorité présidentielle sans laquelle le stade ne pourrait voir le jour. Pas de Déclaration d’Intérêt Général (DIG), pas de stade !

o   aux sénateurs le 10 juin 2009 : même courrier qu’aux députés.

5.    Aux ministres concernées :

o   Nathalie Kosciusko Morizet en tant que secrétaire d’Etat en charge à l’époque de l’Ecologie, c’était un courrier en date du 5 août 2008.
o   Valérie Fourneyron, actuelle ministre des Sports, avec copie à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, courrier en date du 2 juillet 2012.

L’un comme l’autre sont restés sans réponse.

6.    Aux maires du Grand Lyon :

o   courrier du 26 juin 2009 + rencontres diverses avec le maximum d’entre eux pour les sensibiliser individuellement.

7.    Aux élus communautaires :

o   à plusieurs reprises : courrier du 26 juin 2009 + rencontres diverses avec le maximum d’entre eux pour les sensibiliser individuellement, travail réalisé notamment par Yves Imbert, notre représentant au Grand Lyon.

8.    Aux riverains de la voie accès sud :

o   courrier du 15 mars 2011 pour permettre à chacun d’entre eux de prendre contact avec les autres et de se regrouper pour une action en justice à la suite des conseils donnés par un avocat (rémunéré par la ville) lors d’une réunion publique organisée le 15 février 2011 avec eux.

9. A Gérard Collomb bien sûr et aux Vice Présidents et services communautaires à de nombreuses reprises.

10.  A la ligue régionale de foot en date du 2 septembre 2009.

11. Au président du Conseil général du Rhône (par mail en date du 29 novembre 2012 sur la délibération relative à la garantie d’emprunt).

·      La communication pour se faire le relais auprès des Chasselands et appeler à la mobilisation contre le projet du stade :

o   Chassieu Communique (articles + éditos du maire + tribunes libres de la majorité),
o   affiches pour réunions publiques et donc les réunions publiques,
o   site Internet de la ville (325 visiteurs par jour = meilleur relais d’info : personne ne peut prétendre à Chassieu toucher plus de monde dans l’opinion),
o   banderoles.

·      Nous passons sur tous les communiqués de presse que le maire a adressés à la presse locale, les réunions où nous nous sommes rendues pour faire entendre la position du conseil municipal opposé à ce projet…

·      Refus bien évidemment de prendre en charge l’éclairage public sur la voie accès sud.

Nous mettons au défi les candidats qui accusent, sans contrepartie lumineuse en face, de trouver une commune, un maire, qui en a autant fait contre ce projet de stade ! Le maire et l’équipe municipale ne peuvent pas accepter l’ingratitude et la malhonnêteté dont certains font preuve dans cette campagne municipale. Etre en campagne n’autorise pas à dire tout et n’importe quoi !

La voie  d’accès sud ne dépend aucunement de la volonté de la ville. Le Maire et les élus de Chassieu sont contre, nous l’avons dit et répété ! Donc, citoyens chasselands, n’hésitez pas à faire remonter vos inquiétudes et vos revendications directement auprès du Grand Lyon, maître d’ouvrage, ainsi qu’à ceux qui ont porté le projet et qui ont joué un rôle capital.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Chers Chasselands, à l’engagement loyal et droit que nous avons pris devant vous et que n’avons cessé de tenir.



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